Environnement

Vélos électriques

La Communauté de Communes Terre d'Eau vous aide à passer à l'électrique!

 
Prime de 200€* pour l'achat d'un vélo à assistance électrique !

Modalités d'attribution de la prime :
  • être âgé de plus de 18 ans et résider sur le territoire de la CCTE
  • faire l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf, répondant à la norme NF R30-020, et acheté après le 22 juin 2017
  • remplir un dossier de demande de subvention, téléchargeable  ici ou à retirer au siège de la communauté de communes
  • compléter et signer le dossier et le retourner à la CCTE accompagné des pièces justificatives nécessaires :
    • un RIB
    • un justificatif de domicile
    • la facture du vélo au nom du demandeur (un seul vélo par personne, dans la limite de 2 vélos par foyer fiscal)


* prime fixée à 40% du coût d'achat du vélo neuf, plafonnée à 200€, sous réserve de crédits disponibles et du dossier de demande de subvention complet
 
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