Environnement

Vélos électriques

 
La Communauté de Communes Terre d'Eau vous aide à passer à l'électrique !
 
 
Prime de 200€* pour l'achat d'un vélo à assistance électrique !
 
Modalités d'attribution de la prime :
  • être âgé de plus de 18 ans et résider sur le territoire de la CCTE
  • faire l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf, répondant à la norme NF EN 15 194 , et acheté après le 22 juin 2017
  • remplir un dossier de demande de subvention, téléchargeable ici  ou à retirer au siège de la communauté de communes
  • compléter et signer le dossier et le retourner à la CCTE accompagné des pièces justificatives nécessaires :
    • un RIB
    • une pièce d'identité et un justificatif de domicile
    • la facture du vélo au nom du demandeur (un seul vélo par personne, dans la limite de 2 vélos par foyer fiscal)
    • le certificat de conformité (NF EN 15194)

* prime fixée à 40% du coût d'achat du vélo neuf, plafonnée à 200€, sous réserve de crédits disponibles et du dossier de demande de subvention complet
 
LE KIOSQUEVenez découvrir les dernières publicationsTélécharger