Environnement

Vélos électriques

Cette opération ayant rencontré un vif succès, il n'est plus possible de déposer une demande de prime, les crédits disponibles pour cette opération ayant été consommés. Nous vous remercions de votre compréhension.
 
La Communauté de Communes Terre d'Eau vous aide à passer à l'électrique!
 
 
Prime de 200€* pour l'achat d'un vélo à assistance électrique !
 
Modalités d'attribution de la prime :
  • être âgé de plus de 18 ans et résider sur le territoire de la CCTE
  • faire l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf, répondant à la norme NF 15194, et acheté après le 22 juin 2017
  • remplir un dossier de demande de subvention, téléchargeable ici ou à retirer au siège de la communauté de communes
  • compléter et signer le dossier et le retourner à la CCTE accompagné des pièces justificatives nécessaires :
    • un RIB
    • un justificatif de domicile
    • la facture du vélo au nom du demandeur (un seul vélo par personne, dans la limite de 2 vélos par foyer fiscal)
    • le certificat de conformité (NF 15194)

* prime fixée à 40% du coût d'achat du vélo neuf, plafonnée à 200€, sous réserve de crédits disponibles et du dossier de demande de subvention complet
 
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