CC Terre d'eau

Les compétences

Les Communautés de communes exercent diverses compétences en lieu et place des communes membres.
 
Compétences obligatoires
  1. Aménagement de l'espace
  • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
 
  1. Développement économique
  • création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéropotuaire
  • politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
  • promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
  1. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du 1er janvier 2018)
     
  2. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
     
  3. Collecte et tratiement des déchets ménagers et déchets assimilés
 
Compétences optionnelles
  1. Protection et mise en valeur de l'environnement
  • le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux : soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • gestion de la déchetterie intercommunale de Vittel Contrexéville située ancienne route de Bulgnéville à Contrexéville
  • le cas échéant, conclusion de partenariats avec les collectivités voisines pour l'accueil des usagers de la communauté de communes dans leurs déchetteries et/ou réciproquement
  • Actions de sensibilisation de la population au développement durable et à un usage raisonné de la ressource en eau
     
  1. Politique du logement et cadre de vie
  • Mise en valeur du patrimoine bâti et historique en accompagnant la mise en place d'actions se plaçant dans une dimension durable : mise en place d'une opéraiton programmée d'amélioration de l'habitat, ou de toute autre opération s'y substituant
 
  1. Action sociale d'intérêt communautaire
  • Etude pour l'organisation d'un service de transport intercommunal de type navette
  • Etude pour la création et la gestion d'un service de portage de repas
  • Etude pour la création d'un centre intercommunal d'action sociale
  • Etude pour la gestion des équipements d'accueil de la petite enfance
  • Gestion d'un relais assitantes maternelles intercommunal
 
  1. Création et gestion de maisons de services au public
 
Compétences facultatives
  1. Culture, sports et loisirs
  • Soutien aux manifestations culturelles, sportives et de loisirs
  • Equipements collectifs : acquistion et gestion de nouveaux équipements d'intérêt communautaire : barrières, podiums, tribunes pour mise à disposition aux communes et associations locales du ressort territorial de la communauté de communes pour leurs manifestations culturelles, sportives ou de loisirs
  • Organisation de manifestations structurantes pour le territoire, dans les limites fixées par le conseil communautaire.
LE KIOSQUEVenez découvrir les dernières publicationsTélécharger